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Appel d’offres pour le choix d’un assureur unique

Procédure adaptée N°006/2015

Consultation close - Choix : Flandres Assurances (IARD + Santé et prévoyance) sauf Assurance déplacements à l’étranger remporté par AIG GRAS SAVOYE

Nord France Invest, agence de promotion économique de la région Nord-Pas de Calais, lance un appel d’offres pour le choix d’un cabinet d’assurances généraliste (interlocuteur unique), pouvant proposer l’intégralité des assurances dont Nord France Invest doit se prévaloir.

Nord France Invest est une association loi 1901 et compte 19 collaborateurs permanents (9 cadres, 10 non cadres, moyenne d’âge 41 ans) dont une partie est amenée à se déplacer à l’étranger.

La prestation objet du présent appel d’offres portera sur la tarification et le service pouvant être délivrés :

La consultation porte sur la capacité d’un cabinet d’assurances généraliste à proposer, a minima et selon besoins à définir par l’assureur (liste non exhaustive) :

 RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE

  • Assurance juridique (défense, recours)
  • Responsabilité civile exploitation
  • Tous dommages confondus
  • Responsabilité environnementale

MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE

  • Bureau de société
  • Assurance des biens (minimum base : 314 711 €)
  • Incendies, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, …
  • Protection juridique

TOUS RISQUES INFORMATIQUES (valeur à neuf)

  • Ensemble matériel informatique, bureautique et logiciels, imprimantes
  • Ensemble matériel informatique portable

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS HORS FRANCE

  • Décès accidentel
  • Garanties complémentaires (soutien familial, …)
  • Réadaptation vie quotidienne et professionnelle
  • Indemnisation hospitalisation ou coma
  • Cardio (décès infarctus ou autre) avec majoration
  • Frais médicaux et assistance aux personnes
  • Assistance voyage
  • Frais de recherche et secours
  • Incidents de voyages
  • Bagages
  • Responsabilité civile vie privée à l’étranger
  • Enlèvement
  • Protection crise
  • Plateau d’assistance rapatriement et frais médicaux hospitalisation

VEHICULES

  • LLD – 15 000 km/an TOUS RISQUES
  • 508 : un conducteur attitré, véhicule de fonction
  • Scenic : tous conducteurs
  • Yaris : tous conducteurs

COMPLEMENTAIRE SANTE

HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE :


Forfait hospitalier
Actes d’anesthésie, actes chirurgicaux
Frais de l’accompagnant (2 à 5 jours)
Accompagnant enfant -16 ans
Participation forfaitaire de 18 € (pour les actes techniques médicaux lourds sup à 91 €

 

Etablissements conventionnés


Frais de séjour et salle d’opération
Chambre particulière

 

Etablissements non conventionnés


Forfait hospitalisation (par jour)

 


Frais réels
600%
Frais réels
Frais réels
Frais réels

 

 


100 %
Frais réels

 

 


100 €

LA MATERNITE :


Accouchement
Chambre particulière de la maman (par jour)
Frais accompagnant
Prime de naissance ou adoption

 


200 %
100 % - limite 2% PMSS
Frais réel
800 €

LES VISITES ET CONSULTATIONS (conventionnées ou non)


Médecin généraliste ou spécialiste
Médecin professeur
Forfait ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur
Actes chirurgicaux réalisés en cabinet
Participation forfaitaire pour les actes médicaux lourds sup à 91 €

 



Frais réels
Frais réels
80 €
600 %
Frais réels

PHARMACIE

Médicaments remboursés à 65 % ou 35% par la SS

Pilule contraceptive, stérilet

 

100 %

100 €

AUXILIAIRES MEDICAUX

Soins infirmiers, actes de kinésithérapie, orthophoniste

Soins de pédicure, podologue

 

100%

60 €

EXAMENS MEDICAUX

Analyses de laboratoire ou de centre de pathologie

Radiologie, IRM, scanner, échographie, doppler

 

100%

100%

SOINS DENTAIRES

Soins dentaires courants : détartrage, plombage, …

Prothèses dentaires (couronnes, bridges), implants dentaires

Orthodontie de l’enfant ou de l’adulte, même non remboursée par la SS

Parodontologie et le scellement de sillons

 

300%

800%

400%

150 €

OPTIQUE ADULTE

Forfait annuel, lentilles, lunettes, opération (remboursées ou non)

Verres progressifs (majoration)

OPTIQUE ENFANT

Lunettes ou lentilles (remboursées ou non)

 

400 €

+120 €

 

250 €

DIVERS

Transport en ambulance

Appareils auditifs (enfant ou adulte)

Prothèses liées à la chimiothérapie : capillaires, mammaires, …

Autres prothèses : semelles orthopédiques collants de contention…

Cure thermale

Vaccination anti-grippe, vaccins, et rappels du calendrier vaccinal

Vaccination internationale et vaccins non remboursés par SS

Forfait addiction (bilan dépendance, patch, …)

Bilan nutritionnel

Examen de mesure de densité osseuse

Tiers payant

Garantie Individuelle Accident

Assistance personnalisée

Protection juridique médicale

Garantie exonération des cotisations

 

100 %

100% + 1000 €

305 €

250%

100 %

Frais réels

75 €

75 €

80 €

100% + 75 €

Inclus

7500 €

 

PREVOYANCE

CONVENTION COLLECTIVE CNER UCCAR

PERSONNEL RELEVANT DE LA CCN DU 14.03.47

Capital décès : en % du salaire annuel de base sur :

Célibataire, Veuf, Divorcé

Marié

Tout assuré avec enfant à charge

En sus, par enfant ou personne à charge, au sens fiscal, sans limitation

Double effet :

En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié de l’assuré, versement d’un capital aux orphelins en fonction des nouvelles charges de famille

Décès ou IAD accidentel (montant supplémentaire)

Rente d’éducation

Jusqu’à 17 ans

De 18 à 25 ans

Invalidité absolue et définitive :

Intervenue avant l’âge de 60 ans, le capital décès est versé par anticipation, si l’Assuré est classé par la SS dans le 3e groupe d’invalides

Frais obsèques :

Du conjoint de l’assuré :

D’un enfant :

 

Décès accidentel : en % du salaire de base sur :

Survenu au cours de la vie professionnelle ou privée s’ajoutant au capital décès

Célibataire, Veuf, Divorcé

Marié

Tout assuré avec enfant à charge

En sus, par enfant ou personne à charge, au sens fiscal, sans limitation

Infirmité permanente, totale et définitive résultant d’un accident

en % du salaire de base sur :

Célibataire, Veuf, Divorcé

Marié

Tout assuré avec enfant à charge

En sus, par enfant ou personne à charge, au sens fiscal, sans limitation

Les infirmités permanentes partielles, égales ou supérieures à 50 %, donnent droit au paiement d’une fraction du capital ci-dessus

 

Incapacité de travail

A partir du Nième jour d’arrêt continu

En % du salaire de base sur :

Prestations y compris celles de la SS et égales à

Si l’assuré est classé par la SS en invalidité de 2e et 3e groupe : montant identique versé sous forme de rente.

Si l’assuré est classé par la SS en invalidité du 1e groupe : ½ rente

 



300 %

350 %

435 %

85 %

 


100 % du capital

100 % du capital

 

12%

15%

 

Accordé

 

 4000 pts AGIRC

5000 pts AGIRC

 

 

255  %

350 %

435 %

85 %

 

 



255  %

350 %

435 %

85 %

 

 



31e jour

 

 

90% du Brut + majorations pour enfants

 

PERSONNEL NE RELEVANT PAS DE LA CCN DU 14.03.47

 

Capital décès :

En cas de décès toutes causes ou d’invalidité totale et permanente :

Versement d’un capital quelle que soit la situation familiale

Versement de majorations familiales par personne à charge

Capital minimum au moins égal à 170% du PASS

En cas de décès concomitant ou rapproché de l’assuré et de son conjoint (Double effet) :

Versement d’un capital décès supplémentaire

 

Rente d’éducation OCIRP et Rente d’éducation complémentaire :

En cas de décès :

Versement d’une rente au bénéfice de l’enfant à charge

-                     De moins de 11 ans

-                     De 11 à 17 ans

-                     De 18 à 26 ans

Rente annuelle minimum de 12% du PASS jusqu’au 158e anniversaire et de 15 % du PASS de 18 à 26 ans pour les enfants :

Atteints d’un handicap les empêchant de se livrer à une activité rémunératrice,

Qui poursuivent leurs études et bénéficient du régime des étudiants

Rente d’orphelin de père et mère (majoration par enfant à charge)

 

Incapacité temporaire de travail et complément

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident :

Point de départ de la garantie

Versement d’indemnités journalières (prestations exprimées sous déduction des prestations de la SS)

 

 

Invalidité et complément :

Si l’assuré est :

Invalide 1e catégorie ou bénéficiaire d’une rente dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 33 % et 65 %, versement d’une pension ou d’une rente sous déduction des prestations de la SS

Invalide 2e ou 3e catégorie ou bénéficiaire d’une rente dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 66 %, versement d’une pension ou d’une rente sous déduction des prestations de la SS

 

 

 
230%

120%

 

100% du capital décès toutes causes

 

 

 

 

 

16%

26%

31%

 

 

Doublement de la rente

 

 

 

 

31e jour

 80%

 

 

 

 

 45%

 

80%

 

Délai du marché ou délai d'exécution : 12 mois renouvelables par tacite reconduction à compter de la résiliation effective des contrats d’assurances en cours.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 août 2015.

Vous pouvez nous envoyer vos offres soit par courrier ou par e-mail en rappelant impérativement le N° 006/2015 à Elodie STAUDT, Nord France Invest – 299, boulevard de Leeds – 59777 LILLE

Critères de sélection d’un fournisseur

valables pour tout type d’achat et pour tout fournisseur qu’il soit nouveau ou non

  • Compétences : savoir-faire, technicité, expertise, diversité des produits et prestations, capacités à répondre au mieux aux exigences du cahier des charges,
  • Références : internes à Nord France Invest (fournisseur déjà référencé), externes (réputation, liste de références clients, labellisation, certification, accréditation), ceci pour juger de l’expérience du fournisseur,
  • Adaptation à l’entreprise : réactivité, écoute, compréhension de notre besoin,
  • Prix : prix concurrentiel, conditions de paiement favorables.