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Appel d’offres pour une formation : « Aspects juridiques d’une implantation »

Procédure adaptée N°009/2015

Consultation terminée - Choix : Ernst and Young

Nord France Invest, agence de promotion économique de la région Nord-Pas de Calais, est une association loi 1901 financée par le Conseil Régional et la CCI de Région, dont la mission est de détecter et implanter en région des sociétés à capitaux étrangers. L’agence compte 20 collaborateurs.

Nord France Invest lance un appel d’offres pour une formation destinée à la Direction et aux chargés d’affaires (7 personnes) sur les aspects juridiques de l’implantation de sociétés étrangères en France.

La prestation objet de l’appel d’offres portera sur la tarification et le service pouvant être délivrés.

Les objectifs de la formation :

  • Les autorisations de séjour / travail pour les investisseurs non européens
  • Les modalités d’embauche d’un collaborateur français par une entreprise non implantée en France
  • Les restrictions à l’investissement étranger en France
  • Bureau de liaison, succursale ou filiale :
    Définition
    Avantages et inconvénients
    Formalités juridiques de la domiciliation et de la création de structure (à la fois les étapes et les interlocuteurs / organismes)
    Etude de cas
  • Rappel synthétique des principales formes juridiques (Sarl, SA, SAS) et présentation de la « société de projet »

Délai du marché ou délai d'exécution : deuxième semestre 2015.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 Aout 2015.

Vous pouvez nous envoyer vos offres soit par courrier ou par e-mail en rappelant impérativement le N° 009/2015 à Elodie STAUDT, Nord France Invest – 299, boulevard de Leeds – 59777 LILLE – e.staudt@nfinvest.fr

Critères de sélection d’un fournisseur

valables pour tout type d’achat et pour tout fournisseur qu’il soit nouveau ou non

  • Compétences : savoir-faire, technicité, expertise, diversité des produits et prestations, capacités à répondre au mieux aux exigences du cahier des charges,
  • Références : internes à Nord France Invest (fournisseur déjà référencé), externes (réputation, liste de références clients, labellisation, certification, accréditation), ceci pour juger de l’expérience du fournisseur,
  • Adaptation à l’entreprise : réactivité, écoute, compréhension de notre besoin,
  • Prix : prix concurrentiel, conditions de paiement favorables.