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RECENSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE – REGION HAUTS-DE-FRANCE

procédure achats 2016/11

Appel d'offres terminé - Choix : CreditSafe

ARTICLE 1. NOM ADRESSE ET PRESENTATION DE L’ACHETEUR PUBLIC

Le Pouvoir adjudicateur est l’Association Nord France Invest.

Le Représentant légal du Pouvoir adjudicateur, pour toute dépense inférieure à 50 000 € HT est Monsieur le Directeur Général.

Le Représentant légal du Pouvoir adjudicateur, pour toute dépense supérieure à 50 000 € HT est Monsieur le Président Délégué.

Nord France Invest assure l’exécution pour son compte du marché en fonction de ses besoins.

Nord France Invest est l’agence de promotion économique de la région des Hauts-de-France.

ARTICLE 2. OBJET ET DUREE DU MARCHE

Dans le cadre de ses activités, Nord France Invest propose un accompagnement à la recherche de repreneurs internationaux aux entreprises régionales en difficulté.

L’un des enjeux pour Nord France Invest, consiste à identifier ces entreprises régionales en amont d’éventuelles procédures collectives. En effet, toute procédure collective complique la recherche de repreneurs. D’une part, les délais sont souvent trop court pour permettre une recherche exhaustive, d’autre part, les incertitudes liées à la procédure judiciaire sont souvent un frein à une éventuelle reprise.

Il s’agit donc pour Nord France Invest de mettre en place un système « prédictif », permettant d’établir un contact anticipé avec les entreprises régionales concernées.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable une fois un an.

ARTICLE 3. PARTICULARITES

1/ Typologie d’entreprises recherchées

A/ Taille de l’entreprise

La recherche de repreneur étranger n’a de sens que si l’entreprise régionale dispose d’une envergure minimale qui justifie l’opération. Ainsi Nord France Invest concentre sa recherche sur des entreprises :

CA minimum : 10M€ ou Effectif minimum : 50 personnes

B/ Secteur d’activité

Dans un premier temps nous proposons de retenir l’ensemble des activités listées sous les Sections NAF rev2 de 2008 :

C : Industrie Manufacturière

M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques

C/ Autres critères

Les centres de décision des entreprises, devront bien entendu être localisés en région Hauts-de-France (départements. 02, 59, 60, 62, 80)

2/ Evaluation de la difficulté

Afin d’établir une évaluation de la santé des entreprises, nous proposons de considérer le score de risque de défaillance comme indicateur de base.

Ainsi, nous proposons de retenir dans l’observatoire, les entreprises répondant aux critères évoqués en 2/A-B-C et dont le risque de défaillance est important, sans pour autant que l’entreprise soit entrée dans une procédure de type liquidation ou redressement judiciaire.

3/ Modalité de diffusion

Nous proposons une fréquence mensuelle de l’extraction sous format de tableau excel :

  • raison sociale,
  • SIRET,
  • localisation,
  • nom du dirigeant,
  • rating de défaillance
  • Historique financier sur les 3 dernières années présentant pour chaque année:
         - Chiffre d’affaires
         - EBITDA
         - Résultat net
  • Effectif

Cette extraction devra également mettre en évidence les nouveaux entrants par rapport à la diffusion précédente.

Le contact, personne destinatrice des extractions et autres informations pour le compte de Nord France Invest est : M. Jonathan Marie, ses coordonnées seront transmises uniquement au prestataire retenu.

4/ Evolution du cahier des charges

Les paramètres ci-dessus pourront évoluer sans surcoût en fonction du retour sur expérience.

ARTICLE 4. CRITERES DE SELECTION

L’offre du candidat sera analysée et jugée de manière comme suit :

1. PRIX : 10% - jugé en fonction de :

  • L’analyse des prix remis et des taux de remise accordée : 5%
  • Conditions de paiement favorables: 5%

2. VALEUR TECHNIQUE : 85% - jugée en fonction de :

  • Rapidité d’exécution de la prestation : 30 %
  • Savoir-Faire / technicité / expertise : 40 %
  • Diversité des produits et prestations, capacités à répondre au mieux aux exigences du cahier des charges : 15 %

3. DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%

  • Circuits courts, insertion professionnelle des publics en difficulté, politique de déplacement…

ARTICLE 5. MODALITE DE REPONSE ET CHOIX DU CANDIDAT

Merci de bien vouloir nous faire parvenir votre offre, impérativement avant le 10 août 2016 à 12h00, soit par courrier :

NORD FRANCE INVEST

Monsieur David DECROCK

299, boulevard de Leeds

59777 EURALILLE

NORD FRANCE INVEST

Monsieur Olivier CHARRAS

299, boulevard de Leeds

59777 EURALILLE

Soit par mail :

Nord France Invest s’engage à faire part de sa décision finale à tous les candidats dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de dépôt des offres par voie électronique.

Le choix sera porté à la connaissance de tous par publication sur le site www.nordfranceinvest.fr, sous-catégorie Annonces.