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Règlement de la consultation pour la création d'un site internet

Téléchargez le règlement de la consultation

Téléchargez le cahier des clauses administratives

Adjudicateur qui engage le marché public :

Nord France Invest
299, Boulevard de Leeds
59777 EURALILLE
Téléphone : 03.59.56.23.10

Marché à Procédure Adaptée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Selon les dispositions des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016

Référence du marché : AO2018/005

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 25/01/2019 à 17h00

ARTICLE 1. NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR PUBLIC

Le pouvoir adjudicateur est l’Association Nord France Invest.

Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur, pour toute dépense inférieure à 50.000€ HT est Monsieur le Directeur Général.

Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur, pour toute dépense supérieure à 50.000€ HT est Monsieur le Président Délégué.

Nord France Invest assure l’exécution pour son compte du marché en fonction de ses besoins.

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE

Le pouvoir adjudicateur recherche un prestataire capable d’assurer la production et la maintenance de son nouveau site Internet.

ARTICLE 3. FORME ET DUREE DU MARCHE

3.1 MARCHE A BONS DE COMMANDE

Le marché est considéré à bons de commande sans quantité minimum. Dans le cadre du respect des règles de publicité liées aux consultations sur marchés publics, il ne pourra être commandé pour plus de 89.000€ dans le cadre de la globalité du marché. Il est précisé que le budget maximum alloué pour la création du nouveau site, sa mise en place et tous accessoires hors maintenance est fixé à 30.000€ TTC. Les prestations demandées à l’occasion de la présente consultation feront donc l’objet de bons de commande. Le marché est potentiellement multi-attributaire, de sorte que chaque lot peut être alloué à un prestataire unique, à un groupement ou être attribué pour tout ou partie à plusieurs attributaires.

3.2 DECOMPOSITION EN LOTS

Le marché se compose de deux lots :

LOT 1 : UX et UI

LOT 2 : Front end et back end

3.3 DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu à compter de la signature d’un accord-cadre pour une durée d’un an (12 mois) renouvelable trois fois un an (12 mois). La réalisation du site Internet et sa livraison devront impérativement avoir lieu en 2019.

ARTICLE 4. CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et selon les dispositions des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

4.1 VARIANTES

Les variantes sont autorisées en complément de la remise d’une offre conforme au cahier des charges. La proposition d’une offre variante fera l’objet d’un dossier spécifique.

4.2 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS)

Sur proposition des candidats.

4.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 70 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

4.4 PLANNING DE CONSULTATION

  • Début de l’appel d’offre : 20 décembre 2018
  • Date des soutenances orales (si nécessaire) : 4 février 2019
  • Début du projet : 11 février 2019
  • Recette : août / septembre 2019
  • Mise en production : fin septembre 2019

4.5 FORMES DE GROUPEMENTS

Le marché sera attribué lot par lot :

  • Soit à un prestataire unique,
  • Soit à un groupement d’opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.

Néanmoins, en cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.

4.6 Modifications de détail apportées au dossier de consultation

Nord France Invest se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d’un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

4.7 Modalités de financement et de paiement

Le présent marché est financé par des fonds émanant de subventions attribuées à Nord France Invest.

Le paiement interviendra après service fait, par chèque ou virement sous 30 jours à réception des factures complètes et conformes.

4.8 Echanges pendant la consultation

L’ensemble des échanges éventuels effectués pendant la consultation (complément de candidature, demande de précision d’offre, négociation, courriers de rejet...) se feront principalement par le portail proxilégales.

4.9 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend :

  • Le présent Règlement de la consultation
  • Le cahier des clauses administratives générales

Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme par chaque candidat aux adresses suivantes :

Plateforme de dématérialisation : www.proxilegales.fr

Site Internet du pouvoir adjudicateur : www.nordfranceinvest.fr

Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier.

ARTICLE 5. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT

Les offres sont entièrement rédigées en langue française.

Les candidats doivent rendre un dossier complet, sous peine du rejet de leur offre, contenant les éléments suivants :

5.1 Documents relatifs à la candidature

  • DUME
  • Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires, …)

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire, pour chacun de ses opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

5.2 Documents relatifs à l’offre

Plusieurs éléments de réponse sont attendus pour faciliter la sélection des agences et freelance en compétition :

LotS 1 et 2

  • Proposition de prestation
  • Devis financier
  • La plaquette publicitaire / carte présentant l’offre de service

LOT 1

  • Présentation détaillée du prestataire : équipe, organisation, références, contacts principaux
  • Rétroplanning théorique et méthodologie de projet envisagée (Quels livrables ? Quelles phases de validation ? Quels modes de communication Prestataire…)
  • 2 déclinaisons de framework ou zooning pour les 3 éléments ci-après: home générale (avec menu croisé), page sectorielle, landing page
  • Une proposition budgétaire détaillée

LOT 2

  • Présentation détaillée du prestataire : équipe, organisation, références, contacts principaux, compétences techniques
  • Une proposition budgétaire détaillée incluant la création du site (temps et coût homme par type de profil), la reprise de données du site actuel, son hébergement (prestation et coût) et la TMA annuelle. Cette proposition détaillée implique 3 contrats distincts à proposer : création du site, hébergement et TMA.

La remise des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses du cahier des charges.

En remettant leur offre, les candidats se soumettent aux décisions du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

6.1 EXAMEN DES CANDIDATURES

Nord France Invest éliminera les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités et/ou garanties sont jugées insuffisantes.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection du prestataire sur la base des propositions techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation et le règlement des clauses administratives générales. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

6.2 CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES

Pour les candidats dont l’offre peut être examinée, le jugement sera effectué dans les conditions réunissant l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché. L’offre du candidat sera analysée lot par lot et jugée comme suit :

LOT 1 : UX et UI

1. VALEUR TECHNIQUE : 20%

  • Respect du cahier des charges
  • Réactivité / capacité d’adaptation, moyens mis en œuvre pour respecter les délais
  • Délai de modification
  • Assistance
  • Conseiller dédié expérimenté (compétences, qualifications, CV des personnes dédiées à la prestation)

2. PROPOSITION : 50%

  • Concept créatif
  • Respect du cahier des charges
  • Réactivité / capacité d’adaptation

3. PRIX : 25%

4. DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%

  • Utilisation de matériaux certifiés, recyclage, limitation des impressions, actions de préservation de l’environnement…

LOT 2 : Front end et back end

1. VALEUR TECHNIQUE : 25%

Respect du cahier des charges

  • Réactivité / capacité d’adaptation, moyens mis en œuvre pour respecter les délais
  • Délai de modification
  • Assistance
  • Conseiller dédié expérimenté (compétences, qualifications, CV des personnes dédiées à la prestation)

2. PROPOSITION : 30%

  • Respect du cahier des charges
  • Réactivité / capacité d’adaptation

3. PRIX : 40%

4. DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%

  • Utilisation de matériaux certifiés, recyclage, limitation des impressions, actions de préservation de l’environnement…

ARTICLE 7. MODALITES DE NEGOCIATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (avec les 3 meilleurs candidats), après une première analyse des offres.

La négociation pourra prendre la forme, soit d’un entretien oral (par téléphone ou chez le pouvoir adjudicateur); soit d’un échange écrit (mail, courrier),

Si le candidat refuse de participer à cette négociation ou ne répond pas à la demande du pouvoir adjudicateur, son offre initiale sera prise en considération pour l’analyse des offres.

Le candidat comptabilisant le plus grand nombre de points (pourcentage) sera déclaré attributaire du marché/ lot concerné.

Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour motif d’intérêt général.

ARTICLE 8. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les candidats ne peuvent répondre que par voie électronique au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et en page 1 du présent document, uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence, ne seront pas retenus.

8.1 FORMAT DES FICHIERS

Le soumissionnaire est invité à :

  • Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", …
  • Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", …
  • Faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soi(en)t pas trop volumineuse(s)

8.2 ANTI-VIRUS

Les soumissionnaires s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans un fichier transmis par voie électronique ou bien dans une copie de sauvegarde ouverte régulièrement, il peut être tenté de la réparer par le pouvoir adjudicateur, sans garantie.

Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres et les candidatures transmises par voie électronique dans lesquelles un virus est détecté par le pouvoir adjudicateur, ne font pas l’objet d’une réparation. Dans ce cas, la copie de sauvegarde est ouverte. Une fois la réparation réussie, la procédure peut suivre son cours.

Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur doit considérer ce document comme nul ou incomplet.

8.3 GESTION DES HORS DELAIS

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt (telles qu’indiquées dans le CCAG), sera considéré comme hors délai.

Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre l’heure limite de remise des offres pour envoyer leur dossier dématérialisé.

ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr. Afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats.

Toute information complémentaire d’ordre technique pourra également être demandée par mail ou par téléphone à :

Madame Marie SAFFER
m.saffer@nfinvest.fr
03.59.56.23.08

Toute information ayant trait à l’offre de chaque candidat demeure confidentielle.

Chaque soumissionnaire devra désigner un interlocuteur commercial et un interlocuteur technique qui seront les contacts de Nord France Invest dans le cadre du dépouillement de l’appel d’offres.

La date limite du dépôt de l’offre est fixée au Règlement de consultation. La signature électronique des documents se fait au moyen des outils de signature intégrés au module de réponse électronique de la plateforme. En cas de réception de plusieurs enveloppes provenant du même candidat, seul le dernier envoi sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Les autres seront rejetées sans être ouvertes.

ARTICLE 10. Prévention des conflits d’intérêts – ingérence

10.1 Les articles 432-12 et 432-17 du Code pénal relatifs à la prise illégale d’intérêt disposent que le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.

10.2 Tout salarié ou membre de l’association Nord France Invest qui participerait au choix d’attribution d’un ou plusieurs lot du présent marché a l’obligation :

a)   de déclarer l’ensemble des intérêts qu’il détient à titre personnel, directement ou indirectement dans toute forme d’activité économique et sociale, telle que société civile ou commerciale, GIE, activité artisanale ou commerciale, mission de service public, investissement d’un mandat électif public.

b)   de déclarer également les intérêts détenus directement ou indirectement par son conjoint non séparé de corps et ses enfants mineurs non émancipés.

Cette déclaration est remplie sous l’unique et entière responsabilité de son auteur. Nord France Invest n’exerce, à cet égard, aucun contrôle portant sur la sincérité des informations qui y figurent.

10.3 Il appartient, en cas de doute ou d’ingérence possible, au candidat de saisir la Commission de Prévention des Conflits d’intérêt de Nord France Invest, par lettre recommandée avec avis de réception avant toute réponse à un marché ou un contrat de toute nature avant de soumissionner. À défaut, le pouvoir adjudicateur a la faculté de saisir la Commission aux fins de lui soumettre la candidature.

ARTICLE 11. CHOIX DU CANDIDAT

Nord France Invest s’engage à faire part de sa décision finale à tous les candidats par voie électronique dans un délai n’excédant pas la durée de validité des offres.

Le choix sera porté à la connaissance de tous par publication sur le site www.nordfranceinvest.fr, sous-catégorie Annonces et sur le portail de dématérialisation www.proxilegales.fr.