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REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRESTATIONS DE DETECTION DE LEADS

Consultation terminée - choix : FDI Markets

Téléchargez le règlement de la consultation

Téléchargez le cahier des clauses administratives générales

Adjudicateur qui engage le marché public :

Nord France Invest
299, Boulevard de Leeds
59777 EURALILLE
Téléphone : 03.59.56.23.10

Marché à Procédure Adaptée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Référence du marché : AO2018/004

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : 14/1/2019 à 14h00

ARTICLE 1. NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR PUBLIC

Le pouvoir adjudicateur est l’Association Nord France Invest.

Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur, pour toute dépense inférieure à 50.000€ HT est Monsieur le Directeur Général.

Le Représentant légal du pouvoir adjudicateur, pour toute dépense supérieure à 50.000€ HT est Monsieur le Président Délégué.

Nord France Invest assure l’exécution pour son compte du marché en fonction de ses besoins.

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet la sélection d’une d’un prestataire en capacité de mettre à disposition une ou plusieurs base(s) de données et de fichiers sur le sujet de la détection de leads et plus précisément sur l’identification de « signaux faibles » et de « signaux forts » pouvant déboucher sur des projets d’investissements directs étrangers en France susceptibles de s’implanter dans la région Hauts-de-France.

ARTICLE 3. FORME ET DUREE DU MARCHE

3.1 MONTANTS

Le marché est considéré sans quantité minimum. Il ne pourra être commandé pour plus de 49.000€ dans le cadre de la globalité du marché. Les prestations demandées à l’occasion de la présente consultation feront donc l’objet de la signature d’un bon de commande. Le lot de la consultation concerne un attributaire unique.

3.2 DECOMPOSITION EN LOTS

Le marché se compose d’un unique lot.

LOT : PRESTATIONS DE DETECTION DE LEADS

3.3 DUREE DU MARCHE

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an (12 mois) renouvelable une fois un an (12 mois).

ARTICLE 4. CONDITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

4.1 VARIANTES

Les variantes sont autorisées en complément de la remise d’une offre conforme au cahier des charges. La proposition d’une offre variante fera l’objet d’un dossier spécifique.

4.2 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS)

Sur proposition des candidats.

4.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 70 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

4.4 FORMES DE GROUPEMENTS

Le marché sera attribué :

  • soit à un prestataire unique,
  • soit à un groupement d’opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.

Néanmoins, en cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.

4.5 Modifications de détail apportées au dossier de consultation

Nord France Invest se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d’un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

4.6 Modalités de financement et de paiement

Le présent marché est financé par des fonds émanant de subventions attribuées à Nord France Invest.

Le paiement interviendra après service fait, par chèque ou virement sous 30 jours à réception des factures complètes et conformes.

4.7 Echanges pendant la consultation

L’ensemble des échanges éventuels effectués pendant la consultation (complément de candidature, demande de précision d’offre, négociation, courriers de rejet...) se feront principalement par voie de dématérialisation sur la plateforme proxilégales.

Tout candidat souhaitant obtenir des précisions sur les process du pouvoir adjudicateur sont invités à en faire la demande sur cette même plateforme ou à solliciter un rendez-vous auprès de Monsieur Jonathan MARIE, Responsable Centre de Ressources à l’adresse suivante : j.marie@nfinvest.fr

4.8 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend :

  • Le présent Règlement de la consultation
  • Le cahier des clauses administratives générales

Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme par chaque candidat aux adresses suivantes :

Plateforme de dématérialisation : www.proxilegales.fr

Site Internet du pouvoir adjudicateur : www.nordfranceinvest.fr

Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier.

ARTICLE 5. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT

Les offres sont entièrement rédigées en langue française.

Les candidats doivent rendre un dossier complet, sous peine du rejet de leur offre, contenant les éléments suivants :

5.1 Documents relatifs à la candidature

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature :

 

  • plaquette
  • présentation des services / mémoire technique

 

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire, pour chacun de ses opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

5.2 Documents relatifs à l’offre

 

  • Proposition de prestation
  • Devis financier
  • La plaquette publicitaire / carte présentant l’offre de service

La remise des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses du cahier des charges.

En remettant leur offre, les candidats se soumettent aux décisions du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

6.1 EXAMEN DES CANDIDATURES

Nord France Invest éliminera les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités et/ou garanties sont jugées insuffisantes.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection du prestataire sur la base des propositions techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation et le règlement des clauses administratives générales. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

6.2 CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES

Critères de choix

Pour les candidats dont l’offre peut être examinée, le jugement sera effectué dans les conditions réunissant l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; L’offre du candidat sera analysée pour le lot entier et jugée comme suit : 

LOT : PRESTATIONS DE DETECTION DE LEADS
 

1. VALEUR TECHNIQUE : 75%

 

  • compréhension des attentes de Nord France Invest pour cette mission : 10%
  • description de la méthodologie envisagée et des outils mobilisés : 5%
  • références – exemples de missions similaires réalisées : 5%
  • ergonomie de l’interface de la base de données : 15%
  • richesse des contenus proposés par la base de données : 10%
  • degré de personnalisation de la recherche : 10%
  • possibilités d’exploitation des archives et d’exports des données récoltées : 20%

 

2. PRIX : 20%

 

  • l’analyse des prix remis et des taux de remise accordée : 15%
  • conditions de paiement favorables : 5%

3. DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%

 

  • matériaux/emballages utilisés, code vert, insertion professionnelle des publics en difficulté, limitation de l’impact environnemental, politique de déplacement…

ARTICLE 7. MODALITES DE NEGOCIATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (avec les 3 meilleurs candidats), après une première analyse des offres.

La négociation pourra prendre la forme, soit d’un entretien oral (par téléphone ou chez le pouvoir adjudicateur); soit d’un échange écrit (mail, fax, courrier),

Si le candidat refuse de participer à cette négociation ou ne répond pas à la demande du pouvoir adjudicateur, son offre initiale sera prise en considération pour l’analyse des offres.

Le candidat comptabilisant le plus grand nombre de points (pourcentage) sera déclaré attributaire du marché/ lot concerné.

Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour motif d’intérêt général.

ARTICLE 8. CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les candidats ne peuvent répondre que par voie électronique au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et en page 1 du présent document, uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence, ne seront pas retenus.

8.1 FORMAT DES FICHIERS

Le soumissionnaire est invité à :

 

  • ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", …
  • ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", …
  • faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soi(en)t pas trop volumineuse(s)

8.2 ANTI-VIRUS

Les soumissionnaires s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans un fichier transmis par voie électronique ou bien dans une copie de sauvegarde ouverte régulièrement, il peut être tenté de la réparer par le pouvoir adjudicateur, sans garantie.

Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres et les candidatures transmises par voie électronique dans lesquelles un virus est détecté par le pouvoir adjudicateur, ne font pas l’objet d’une réparation. Dans ce cas, la copie de sauvegarde est ouverte. Une fois la réparation réussie, la procédure peut suivre son cours.

Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur doit considérer ce document comme nul ou incomplet.

8.3 GESTION DES HORS DELAIS

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt (telles qu’indiquées dans le CCAG), sera considéré comme hors délai.

Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre l’heure limite de remise des offres pour envoyer leur dossier dématérialisé.

ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr. Afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats

La date limite du dépôt de l’offre est fixée au Règlement de consultation. La signature électronique des documents se fait au moyen des outils de signature intégrés au module de réponse électronique de la plateforme. En cas de réception de plusieurs enveloppes provenant du même candidat, seul le dernier envoi sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Les autres seront rejetées sans être ouvertes.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :

ARTICLE 10. Prévention des conflits d’intérêts – ingérence

10.1 Les articles 432-12 et 432-17 du Code pénal relatifs à la prise illégale d’intérêt disposent que le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

10.2 Tout salarié ou membre de l’association Nord France Invest qui participerait au choix d’attribution d’un ou plusieurs lot(s) du présent marché a l’obligation :

 

  • a)            de déclarer l’ensemble des intérêts qu’il détient à titre personnel, directement ou indirectement dans toute forme d’activité économique et sociale, telle que société civile ou commerciale, GIE, activité artisanale ou commerciale, mission de service public, investissement d’un mandat électif public.
  • b)            de déclarer également les intérêts détenus directement ou indirectement par son conjoint non séparé de corps et ses enfants mineurs non émancipés.

 

Cette déclaration est remplie sous l’unique et entière responsabilité de son auteur. Nord France Invest n’exerce, à cet égard, aucun contrôle portant sur la sincérité des informations qui y figurent.

10.3 Il appartient, en cas de doute ou d’ingérence possible, au candidat de saisir la Commission de Prévention des Conflits d’intérêt de Nord France Invest, par lettre recommandée avec avis de réception avant toute réponse à un marché ou un contrat de toute nature avant de soumissionner. À défaut, le pouvoir adjudicateur a la faculté de saisir la Commission aux fins de lui soumettre la candidature

ARTICLE 11. CHOIX DU CANDIDAT

La Commission de Nord France Invest s’engage à faire part de sa décision finale à tous les candidats par voie électronique dans un délai n’excédant pas la durée de validité des offres.

Le choix sera porté à la connaissance de tous par publication sur le site www.nordfranceinvest.fr, sous-catégorie Annonces et sur le portail de dématérialisation www.proxilegales.fr.