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COVID 19 : récapitulatif des mesures mises en place

19 mars 2020 | À la une, La région en mouvement

Nord France Invest a répertorié pour vous les différentes mesures mises en place par le Gouvernement, BPI France et la Région Hauts-de-France afin de vous aider dans la gestion de votre entreprise en cette période exceptionnelle.

Cette note regroupe l’ensemble des mesures prises en faveur des entreprises dont nous avons connaissance. Elle n’est pas exhaustive et elle sera amenée à évoluer.

L’équipe de Nord France Invest équipe reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

CRISE SANITAIRE COVID 19 ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES

Les entreprises françaises peuvent agir à trois niveaux pour faire face aux conséquences du Coronavirus pour leur activité :

1. Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.

Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la protection et la santé de leur personnel et sont tenus de mettre à disposition des salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.

Quand l’activité économique le permet, les déplacements non indispensables des collaborateurs doivent être limités. Cette recommandation s'impose, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.

2. Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

  • Télétravail
    En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par e-mail suffit. Cette mise en œuvre permet aux salariés de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.
  • Congés exceptionnels pour garde d’enfants
    Suite à la fermeture de toutes les écoles, de tous les collèges et de tous les lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. <xml></xml>Depuis le 1er mai 2020, les personnes en congé exceptionnel pour garde d’enfant sont placées en activité partielle. Cette mesure sera maintenue par l’Etat jusqu’au 1er juin. En savoir plus sur la mesure d'activité partielle. Les salariés peuvent aussi demander, si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

3. Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Activation du Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter le fonctionnement et l’organisation des entreprises aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

PRINCIPALES MESURES DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, voici les principales :

FOCUS SUR LE PLAN DE SOUTIEN DE BPIFRANCE

  • Octroi de la garantie BPIFrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients BPIFrance, les rééchelonnements se feront automatiquement
  • Prêts de soutien à la trésorerie :
    o Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
    o Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
    o Le prêt Atout, jusqu’à : 5M€ pour les PME | 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
  • Premier bilan sur le dispositif de prêts garantis par l’Etat

Contact utile :

Mise en service, dès le 23 mars, d’un numéro vert gratuit pour contacter les Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires afin d’aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement (report des charges sociales et créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires, et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance) : 0 800 94 25 64

PLAN DE SOUTIEN DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

  • Mobilise 327 millions € pour aider les entreprises
         o 30 millions € d’aides directes : Fonds de premiers secours, Hauts-de-France prévention et avances remboursables régionales.
         o 36 millions d’euros de prêts Région/BPI : prêt régional de revitalisation et prêt rebond.
         o 18 millions d’euros de contribution au titre du fonds national de solidarité pour le mois de mars, soit potentiellement 54 millions d’euros (mars, avril et mai).
         o 1 million d’euros pour les associations et l'économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France active).
        o  + 5 000€ supplémentaires pour le fonds de solidarité TPE.
  • Double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (soit 80 millions d’euros d’encours garantissables)
  • Suspension de l’ensemble de ses prélèvements concernant les entreprises aidées par la Région, soit plus de 6 millions d’euros d’échéances (de mars à mai 2020).
  • Lancement de webinars pour soutenir l'activité des entreprises en cette période de confinement
  • S’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional (cf rubrique contacts à la fin du document).

La Région informe que les premiers versements pourront être effectifs dès le début du mois d’avril.

Plus d’informations sur : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/ et https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/

Ressource complémentaire :

VOS CONTACTS

Dirrecte Hauts-de-France :
hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
03 28 16 46 88

Région et CCI Hauts-de-France :
entreprises@hautsdefrance.fr
covid19@hautsdefrance.cci.fr
03 59 75 01 00

Toute l'actualité mise à jour en temps réel : hautsdefrance.cci.fr/covid-19

Nord France Invest :

Guillaume Jinkoji, Responsable Asie
g.jinkoji@nfinvest.fr

Christelle Rondel, Senior Project Manager
c.rondel@nfinvest.fr

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