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[DROIT DU TRAVAIL] un cadre trop rigide pour les employeurs ?

15 juil. 2020 |

Contrairement à ce que l’on peut croire, la réglementation du travail en France offre une certaine souplesse aux entreprises. Tout ce qu’il faut savoir, avec Caroline Barbe, avocate spécialiste du droit du travail et de l’emploi chez Solucial.

Droit du travail en France, quelle souplesse pour l’employeur ?

Comment adapter le temps de travail de mes salariés dans le cadre des 35 heures ?

« Contrairement à une idée souvent reçue, les 35 h ne sont pas une limite, mais plutôt un référentiel. » Caroline Barbe, Associée du Cabinet Solucial.

De nombreuses possibilités s’offrent à l’employeur dont l’activité n’est pas compatible avec les 35 heures :

  • Heures supplémentaires
  • Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
  • Recours à des contrats temporaires lors de pics d’activité
  • Recours à l’activité partielle lors d’un ralentissement d’activité…

Le seul impératif étant de respecter le plafond 48 heures par semaines et de 10 heures par jour (sur une amplitude horaire maximale de 13 h).

En France, impossible de licencier un salarié ?

Tant que l’employeur peut justifier d’un motif prévu par la loi (insuffisance professionnelle, faute, motif économique), le licenciement d’un employé est incontestable.

Si toute fois un juge venait à statuer qu’il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, un barème fixe désormais les condamnations minimales et maximales applicables.

Et bonne nouvelle, « le nombre de prud’hommes a considérablement chuté en France au cours de ces dernières années (divisé par 2 au cours des 20 dernières années), de sorte que le contentieux n’est plus systématique à la rupture. »

Employer des salariés en France ? Jamais !

« Bien que les procédures de licenciement soient plus encadrées en France, elles présentent d’autres avantages par rapport aux pays européens. »

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