Alerte TVA - nouvelles règles européennes à partir du 1er juillet 2021 - êtes-vous prêt ?

12 Août 2021
Temps de lecture estimé : 7 minutes
Alerte TVA - nouvelles règles européennes à partir du 1er juillet 2021 - êtes-vous prêt ?
12 Aug 2021
Temps de lecture estimé : 7 minutes

Attention aux conséquences du Brexit sur vos exportations vers l’UE

Les clients européens qui achètent des biens britanniques ont déjà vécu des expériences difficiles au cours des derniers mois. Depuis que le Royaume-Uni a officiellement quitté le marché unique européen et l’union douanière le 31 décembre 2020, de multiples clients à travers l’Europe ont eu la désagréable surprise de recevoir les biens qu’ils ont achetés au Royaume-Uni avec une taxe lourde et inattendue. Il en va de même pour les clients britanniques qui achètent des marchandises en Europe.

En fonction du montant de la taxe, la plupart des clients peuvent avoir accepté de la payer en une seule fois, afin de sécuriser les biens qu’ils ont achetés. Mais il est très peu probable qu’ils renouvellent l’expérience et continuent à acheter vos produits si votre entreprise ne prend pas les dispositions nécessaires pour éviter que ce genre de mauvaises surprises ne se reproduise. Et compte tenu de la concurrence qui règne dans la plupart des secteurs, vos clients sont susceptibles de trouver des alternatives en quelques semaines, voire quelques jours.

Pour en savoir plus : Après le Brexit : quel avenir pour votre business model ?

Alors, entre des taxes élevées et incertaines, des retards dans les transports et une très importante réforme de la TVA de l’UE, que devez-vous faire ?

Vos options dépendent du type de produit que vous vendez, de la complexité de votre chaîne d’approvisionnement et de la nature de vos clients (entreprises ou particuliers). Mais il y a un certain nombre de faits importants liés à la fiscalité que vous devez connaître :

  • Dans un certain nombre d’États membres de l’UE, la désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale pour les entreprises basées hors de l’UE qui effectuent des opérations imposables dans l’UE, telles que des importations, des exportations, des achats et des ventes.
  • Désigner un représentant fiscal vous permet de vendre vos produits « libres de tous droits et taxes » dans l’UE comme si le Brexit n’avait pas eu lieu : vos clients européens n’auront aucune responsabilité en termes de déclarations d’importation.
  • L’obtention d’un numéro de TVA dans un pays vous permet d’y vendre plus facilement, mais si vous vendez dans plusieurs pays de l’UE, vous devrez peut-être obtenir un numéro de TVA dans chacun de ces pays.
  • Au-delà de l’obligation légale, la représentation fiscale est une alternative simple et économique à l’implantation physique par la création d’une succursale ou d’une filiale.
  • Une société étrangère qui a désigné un représentant fiscal dans un État membre de l’UE ne sera pas soumise à l’impôt sur les sociétés dans cet État membre. L’activité est entièrement contrôlée à distance depuis l’étranger par l’intermédiaire du représentant fiscal qui se chargera de toutes les obligations liées à la TVA requises par l’administration fiscale locale, telles que l’obtention d’un numéro de TVA, le dépôt des déclarations périodiques et le paiement de la TVA, ainsi que les demandes de remboursement de la TVA.

Compte tenu de la complexité de la réglementation en matière de TVA, nous vous recommandons vivement de faire analyser vos opérations par des experts fiscaux afin de vous assurer que vos opérations bénéficient du traitement approprié de la TVA. RM Boulanger se fera un plaisir de vous aider dans cette démarche.

En plus de cela, l’UE vient de lancer une réforme très importante des règles de TVA qui s’appliquent au commerce électronique B2C, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Peu de gens ont entendu parler de cette réforme, mais ses conséquences seront extrêmement importantes pour les détaillants et le commerce électronique, et encore plus pour les entreprises britanniques qui vendent à des clients de l’UE, puisqu’elles sont désormais en dehors du marché unique européen.

folder with tax papers

Sur quoi portent les nouvelles règles ?

  • Les seuils de TVA spécifiques à chaque pays sont supprimés : les vendeurs doivent désormais facturer et collecter la TVA dans chaque pays où leurs ventes B2C dans l’UE s’élèvent à plus de 10 000 euros.
  • Des guichets uniques seront mis en place dans chaque État membre de l’UE afin que la TVA locale soit collectée en un point unique, quel que soit l’endroit où les biens sont vendus dans l’UE,
  • Les obligations en matière de TVA sont transférées des vendeurs établis hors de l’UE vers les marketplaces, qui deviendront responsables du paiement de la TVA. Par conséquent, les vendeurs non établis dans l’UE devront préciser à quel moment la place de marché gère la taxe sur la valeur ajoutée pour eux, afin d’éviter une double perception. Les marketplaces devront facturer et collecter la TVA directement auprès des clients finaux et la déclarer aux autorités fiscales compétentes.
  • L’UE espère que ces nouvelles règles permettront d’éradiquer la fraude à la TVA sur les ventes aux clients de l’UE (estimée à environ 5 à 7 milliards d’euros par an).

Quel impact auront ces règles sur les entreprises britanniques qui vendent leurs produits dans l’UE ?

  • Vous êtes concerné par les changements, que vous vendiez à partir d’entrepôts de l’UE ou que vous exportiez du Royaume-Uni directement vers des clients de l’UE.
  • Vous n’êtes pas concerné si vous vendez uniquement à des professionnels (B2B) ou si vous ne faites aucune vente en ligne.

Que pouvez-vous faire ? En fonction de vos activités dans l’UE, vous avez les possibilités suivantes :

  • Option 1 : s’inscrire au système de « guichet unique » (OSS) de l’UE, qui permet aux vendeurs de déclarer et de payer la TVA due dans tous les pays de l’UE par l’intermédiaire d’une plateforme unique. Mais pour cela, il faut que les biens vendus se trouvent déjà dans l’UE au moment de la commande.
  • Option 2 : S’inscrire au système IOSS (Import One-Stop-Shop) de l’UE, pour les envois à destination de l’UE d’une valeur inférieure à 150 € qui sont physiquement expédiés depuis des pays tiers au moment de la commande. Veuillez noter que vous devrez désigner un « Intermédiaire » qui sera chargé de remplir la déclaration IOSS et de payer la TVA sur vos ventes en votre nom. RM Boulanger a déjà reçu l’accréditation correspondante.
  • Option 3 : Informez et/ou rappelez aux marketplaces que vous utilisez qu’ils devront facturer à vos clients le prix des produits + la TVA du pays de destination (applicable uniquement aux vendeurs établis hors de l’UE et aux envois de marchandises importées dans l’UE d’une valeur inférieure à 150 €).
  • Option 4 : Si vous êtes réticent à utiliser les systèmes OSS / IOSS ou si vous exportez vers l’UE des colis d’une valeur supérieure à 150 €, enregistrez-vous pour la TVA dans tous les pays de l’UE où vous avez des clients, en faisant appel à une société de représentation fiscale telle que RM Boulanger.

→ En savoir plus sur les solutions pour pallier la réforme de la TVA sur le commerce électronique.

Pour les simples opérations d’importation, d’exportation, d’achat et de vente, où tout ce que vous voulez faire est de faire traverser la frontière aux marchandises de façon définitive, la désignation d’un représentant fiscal est probablement la solution la plus simple et la moins coûteuse. Votre représentant fiscal s’occupe de toutes vos obligations fiscales, évitant ainsi à vos clients d’avoir à le faire.

Des coûts immobiliers compétitifs pour vos besoins de stockage    

Mais pour des opérations plus complexes, telles que l’exportation et la réimportation multiples de marchandises (par exemple dans le cas de chaînes d’approvisionnement longues et complexes, comme dans l’industrie automobile), le drop shipping à partir d’un pays non membre de l’UE ou l’exportation vers plusieurs pays de l’UE avec des stocks multiples (par exemple pour le reconditionnement et l’expédition de marchandises), il est peut-être préférable d’occuper un espace dans un entrepôt sous douane, voire de créer votre propre société en Europe, par exemple dans les Hauts-de-France, la région européenne la plus proche du Royaume-Uni. Bien que ces options puissent être un peu plus coûteuses ou longues, elles vous feront gagner un temps considérable et vous épargneront des soucis lorsqu’il s’agira de préserver la rapidité et l’efficacité de vos opérations.

La région Hauts-de-France représente 23 % de la demande immobilière française : 234 000 m² en 2020. L’aspect capital de cette région est le potentiel de développement avec 2,6 millions de m² à construire, grâce à l’accueil favorable des collectivités locales qui libèrent des terrains. L’année 2020 a vu une augmentation de 48% de l’offre disponible à six mois – plus élevée que jamais, avec 639 000 m².  Nord France Invest a conçu un outil de comparaison des coûts immobiliers, trouvez le site le plus rentable pour votre entreprise ici.

La région peut compter sur de vastes ressources en matière d’entreposage, avec des biens immobiliers clés en main et des réserves foncières à des tarifs très réglementés. Par exemple, un entrepôt de 40 000 m² à Dunkerque est 1,7 fois moins cher qu’à Rotterdam. Dès lors, pourquoi ne pas choisir le Nord de la France ?

→  Contactez-nous pour obtenir une analyse sur mesure de votre situation et des solutions concrètes, afin de continuer à accéder aux clients européens via les Hauts-de-France.  

Option d’implantation prête à l’emploi

Un bon exemple du type de solutions que les Hauts-de-France pourraient proposer est celui des sites logistiques clés en main. D’ici 2020, on pourrait compter jusqu’à 15 sites dans la région.

Le modèle E-Valley:

 

L’ensemble de la plate-forme dispose d’un système de dédouanement, ce qui signifie qu’E-valley permet aux prestataires logistiques établis d’éviter la TVA et les frais de douane pour toutes les marchandises stockées jusqu’à leur réexpédition.

L’objectif de la plus grande plate-forme logistique d’Europe est d’aider les entreprises à fonctionner de la manière la plus transparente possible. Outre cet avantage financier considérable, E-Valley offre des avantages dus à sa localisation dans la région des Hauts-de-France :

  • Entrepôt de 700 000 m². Espace entièrement équipé dans le plus grand parc e-logistique d’Europe, avec des unités évolutives à partir de 6 000 m².
  • L’entreposage sous douane avec paiement différé des droits de douane et de la TVA permet un contrôle rigoureux de la trésorerie.
  • Accès aux principaux axes routiers européens : 1h de Lille et 2h de Paris par l’A1, 1h30 de Bruxelles et 3h de Cologne par l’A2.
  • Proximité avec les plus grands ports européens (1h30 de Calais par l’A26, 2h d’Anvers par l’A2).

eValley- Logistics Hub in Hauts-de-France