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Nord France Invest est l’Agence de promotion économique des Hauts-de-France.
Notre mission est de détecter et d’attirer sur le territoire des entreprises internationales et françaises en quête de croissance, qui souhaitent développer leurs activités.
Pour cela, nous avons construit une stratégie de communication en ligne, basée sur la production de contenus à valeur ajoutée pour notre public.
Dans le cadre du renouvellement de nos marchés, nous recherchons notre nouveau copywrighter.
Pouvoir Adjudicateur qui engage le marché public :
Nord France Invest 299, Boulevard de Leeds – 59777 EURALILLE / Téléphone : 03.59.56.23.10
Marché à Procédure Adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique
Référence du marché : MAPA2023-003
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 A 12H00
Le pouvoir adjudicateur est l’association Nord France Invest.
Nord France Invest assure l’exécution pour son compte du marché en fonction de ses besoins.
Le présent marché a pour objet de sélectionner le prestataire assurant rédaction de contenus pour Nord France Invest.
La consultation est passée par procédure adaptée simple en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
4.1 MARCHE A BONS DE COMMANDE
Le marché s’exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur en application des articles L2125-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations demandées seront émises au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le Règlement de Consultation accompagné du Cahier des Clauses Administratives Particulières et Techniques constituent l’accord-cadre de sorte qu’il ne sera éventuellement pas nécessaire de conclure un nouvel accord entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. Le montant engagé ne pourra dépasser les limites fixées par décret relatives aux marchés à procédure adaptée.
4.2 DECOMPOSITION EN LOTS
Le marché est alloti en 3 lots comme suit :
4.3 DUREE DU MARCHE
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application des dispositions du code de la commande publique, le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où Nord France Invest souhaiterait ne pas reconduire le marché, elle en informera le Titulaire deux (2) mois avant l’échéance.
Si le montant total des prestations commandées sur la durée totale du marché devait dépasser le seuil de procédure du marché à procédure adaptée, il serait mis fin sans délai à la collaboration entre l’adjudicateur et le prestataire. Une nouvelle mise en concurrence serait engagée à laquelle le prestataire pourrait se porter candidat.
Il échet de préciser que le pouvoir adjudicateur procèdera au paiement de l’intégralité des sommes dues et restant à échoir, prévues au contrat.
5.1 VARIANTES
Sans objet.
5.2 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS)
Sans objet.
5.3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
5.4 FORMES DE GROUPEMENTS
Le marché sera attribué :
Néanmoins, en cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d’une fois mandataire.
5.5 MODIFICATIONS DE DETAIL APPORTEES AU DOSSIER DE CONSULTATION
Nord France Invest se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d’un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
5.6 MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le présent marché est financé par des fonds émanant de subventions attribuées à Nord France Invest.
Le paiement interviendra après service fait, par chèque ou virement sous 30 jours à réception des factures complètes et conformes.
5.7 ECHANGES PENDANT LA CONSULTATION
L’ensemble des échanges éventuels effectués pendant la consultation (complément de candidature, demande de précision d’offre, négociation, courriers de rejet…) se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation Proxilégales.
ATTENTION : A cet effet, il convient de bien renseigner dans l’acte d’engagement l’adresse mail et téléphone de la personne référente au sein de l’entreprise qui peut être contactée par Nord France Invest.
Il convient également de bien vérifier que les mails que Nord France Invest va vous envoyer via la plateforme de dématérialisation Proxilégales, ne seront pas réceptionnés dans vos « spams » ou dans vos « courriers indésirables ».
5.8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme par chaque candidat aux adresses suivantes :
Plateforme de dématérialisation : www.proxilegales.fr
Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier.
Sans objet.
Les offres sont entièrement rédigées en langue française.
Les candidats doivent rendre un dossier complet, sous peine du rejet de leur offre, contenant les éléments suivants :
7.1 DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 DOCUMENTS RELATIFS A L’OFFRE
La remise des offres par les candidats implique l’acception du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières valant Acte d’Engagement.
En remettant leur offre, les candidats se soumettent aux décisions du pouvoir adjudicateur.
7.3 LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS ET UNITE MONETAIRE
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euros.
8.1 EXAMEN DES CANDIDATURES
Nord France Invest éliminera les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités et/ou garanties sont jugées insuffisantes.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n’ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Le Pouvoir adjudicateur procédera à la sélection du prestataire sur la base des propositions techniques et financières mentionnées dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses particulières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
8.2 CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES
Critères de choix
Pour les candidats dont l’offre peut être examinée, le jugement sera effectué dans les conditions réunissant l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché. L’offre du candidat sera analysée et jugée comme suit :
Pour le lot n° 1 : Lissage et/ou réécriture d’un contenu texte avec une approche SEO
1.VALEUR TECHNIQUE : 60% – jugée en fonction de :
2.PRIX : 35% – jugé en fonction de :
3.DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%
Pour le lot n°2 : Création de contenu nécessitant une approche journalistique (type livre blanc ou article de fond)
1.VALEUR TECHNIQUE : 60% – jugée en fonction de :
2.PRIX : 35% – jugé en fonction de :
3.DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%
Pour le lot n°3 : Conception d’une stratégie éditoriale
1.VALEUR TECHNIQUE : 60% – jugée en fonction de :
2.PRIX : 35% – jugé en fonction de :
3.DEMARCHE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIALE : 5%
Conformément à l’article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse.
Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
De plus, si le candidat retenu ne peut produire les pièces mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique dans le délai qu’il lui sera indiqué, son offre est rejetée et l’élimination est prononcée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (avec un ou plusieurs candidats), après une première analyse des offres. La négociation sur le prix et la valeur technique pourra prendre la forme, soit d’un entretien oral (par téléphone ou chez le pouvoir adjudicateur), soit d’un échange écrit (mail, courrier…).
Si le candidat refuse de participer à cette négociation ou ne répond pas à la demande du pouvoir adjudicateur, son offre initiale sera prise en considération pour l’analyse des offres.
Le candidat comptabilisant le plus grand nombre de points (pourcentage) sera déclaré attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour motif d’intérêt général.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats ne peuvent répondre que par voie électronique via la plateforme de dématérialisation proxilégales au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence et en page 1 du présent document, uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence, ne seront pas retenus.
10.1 FORMAT DES FICHIERS
Le soumissionnaire est invité à :
10.2 SIGNATURE DES DOCUMENTS
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d’engagements transmis par voie dématérialisée sont signés au moyen d’un certificat de signature électronique.
Les candidats doivent disposer d’un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l’identification du candidat. Ces certificats s’acquièrent auprès d’une autorité de certification.
Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société qui est :
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Nous vous conseillons de veiller scrupuleusement à la validité de votre certificat électronique car rien ne vous indiquera sa péremption, pas même les plateformes de marchés. Vous pourrez signer une réponse électronique avec un certificat périmé, cependant, votre réponse ne pourra être retenue du fait du caractère obsolète du certificat.
Dans le cadre de la dématérialisation des répondes ; les documents suivants doivent être obligatoirement signés individuellement de manière électronique :
Les soumissionnaires s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans un fichier transmis par voie électronique ou bien dans une copie de sauvegarde ouverte régulièrement, il peut être tenté de la réparer par le pouvoir adjudicateur, sans garantie.
Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les offres et les candidatures transmises par voie électronique dans lesquelles un virus est détecté par le pouvoir adjudicateur, ne font pas l’objet d’une réparation. Dans ce cas, la copie de sauvegarde est ouverte. Une fois la réparation réussie, la procédure peut suivre son cours.
Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur doit considérer ce document comme nul ou incomplet.
10.4 GESTION DES HORS DELAIS
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt (telles qu’indiquées dans le RC, CCP), sera considéré comme hors délai.
Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre l’heure limite de remise des offres pour envoyer leur dossier dématérialisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande uniquement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : www.proxilegales.fr. Afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats
La date limite du dépôt de l’offre est fixée au Règlement de consultation. La signature électronique des documents se fait au moyen des outils de signature intégrés au module de réponse électronique de la plateforme. En cas de réception de plusieurs enveloppes provenant du même candidat, seul le dernier envoi sera pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Les autres seront rejetées sans être ouvertes.
12.1 Les articles 432-12 et 432-17 du Code pénal relatifs à la prise illégale d’intérêt disposent que le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
12.2 Tout salarié ou membre de l’association Nord France Invest qui participerait au choix d’attribution du présent marché a l’obligation :
Cette déclaration est remplie sous l’unique et entière responsabilité de son auteur. Nord France Invest n’exerce, à cet égard, aucun contrôle portant sur la sincérité des informations qui y figurent.
12.3 Il appartient, en cas de doute ou d’ingérence possible, au candidat de saisir la Commission de Prévention des Conflits d’intérêt de Nord France Invest, par lettre recommandée avec avis de réception avant toute réponse à un marché ou un contrat de toute nature avant de soumissionner. À défaut, le Pouvoir Adjudicateur a la faculté de saisir la Commission aux fins de lui soumettre la candidature.
La Commission de Nord France Invest s’engage à faire part de sa décision finale à tous les candidats par voie électronique dans un délai n’excédant pas la durée de validité des offres.
Le choix sera porté à la connaissance de tous par publication de l’avis d’attribution sur le portail de dématérialisation www.proxilegales.fr.
Tribunal Administratif de LILLE 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59000 Lille
