Les aides financières pour votre projet d’implantation d'entreprise
Les aides financières pour votre projet d’implantation
Les aides financières : facilitateur de votre projet d’implantation d'entreprise
Un projet d’investissement ne doit pas être décidé en fonction des aides publiques dont il pourra bénéficier. Cependant, il est important de les identifier en amont, car elles peuvent en faciliter ou en accélérer la mise en œuvre. De ce point de vue, la région Hauts-de-France dispose d’une boîte à outils très complète qui permettra de répondre à de nombreuses situations.
Un cadre réglementaire fixé par l’Union Européenne
Dans les pays de l’Union Européenne, le versement d’aides publiques est encadré par la Commission Européenne. Cette réglementation sur les « Aides à Finalité Régionale (AFR) » fixe des plafonds selon les pourcentages de montants investis. Ce plafond d’AFR sera plus important pour les PME (25% du montant de l’investissement) que pour les grandes entreprises (10% maximum) et dépendra de la commune dans laquelle se situe le projet.
Si le cadre est fixé par la Commission Européenne, les aides sont concrètement attribuées par l’Etat, la Région Hauts-de-France et les agglomérations, selon des critères d’éligibilité qui leur sont propres. Ces critères dépendent notamment de :
- la taille de l’entreprise,
- de son secteur d’activité,
- de la nature du projet (création, extension, modernisation, etc.)
- et du nombre d’emplois créés sur 3 ans.
Une large gamme de financements et d’aides pour répondre à de nombreuses situations
Les aides attribuées pourront prendre la forme :
- de subventions (non remboursables si les emplois sont conservés pendant au moins 5 ans),
- de prêts bonifiés
- d’exonérations fiscales,
- d’avances remboursables,
- etc
Il n’existe pas de grille préétablie de taux de subvention. Le montant de ces aides sera défini au cas par cas, en fonction de :
- vos besoins,
- la nature des investissements prévus,
- votre business plan,
- l’impact sur l’emploi et le tissu économique régional.
Au-delà des subventions à l’investissement, il existe en région Hauts-de-France d’autres types de soutiens qui présentent l’avantage de ne pas entrer dans les plafonds européens précités :
- des aides à la formation : consistant en une prise en charge d’une partie des coûts de formation et dans certains cas des rémunérations des personnels en formation
- des aides au développement et à l’industrialisation de nouveaux produits
- des fonds de revitalisation
Enfin, la Région dispose d’outils financiers permettant des prises de participation en haut de bilan. Ces prises de participation se font en fonction de la nature et des caractéristiques de votre projet. Vous pouvez télécharger notre brochure ici.
Se faire accompagner dans sa recherche d’aides à l’implantation d'entreprise
Quel que soit votre projet, il existe des outils financiers adaptés à votre situation. Nord France Invest peut vous conseiller et vous appuyer très concrètement pour mobiliser les aides disponibles dans le cadre d’un accompagnement global (recherche de solutions d’implantation d’entreprise, aide au recrutement et à la formation, accélération des autorisations administratives, etc).
Notre démarche :
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